Conditions générales de vente



Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre ODYS'SHOP - Odyssée Création ( membre de la coopérative Odyssée Création) et ses clients sur le site www.ODYS'SHOP - Odyssée Création.com.
Adresse électronique : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Numéro de téléphone : 
02 54 97 76 16

Adresse postale principale :
ODYS'SHOP - Odyssée Création - 14 Allée des Grandes Bruyères - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Odyssée Création offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits (abonnement ODYS'SHOP - Odyssée Création), présentés sur le Site ODYS'SHOP - Odyssée Création.


Accès au service ODYS'SHOP - Odyssée Création


Le Consommateur dispose d'un mode d'accès aux service de ODYS'SHOP - Odyssée Création par l'intermédiaire du site www.ODYS'SHOP - Odyssée Création.com et par téléphone 02 54 97 76 16.


Inscription

1. Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site ODYS'SHOP - Odyssée Création.

2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et valide. Ceci s'applique notamment à son adresse électronique, Odyssée Création n'est pas responsable en cas de problème survenant sur la messagerie électronique du consommateur qui ne pourra pas se retourner contre lui, en cas de non réception de mails dû : à un changement d'opérateur en cours d'abonnement, à un problème sur sa ligne internet ainsi qu'en cas de bloquage des mails par un anti-spam.  Le consommateur doit actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Odyssée Création dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon Compte" ou par téléphone auprès du Service ODYS'SHOP - Odyssée Création. ODYS'SHOP - Odyssée Création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Odyssée Création se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par Odyssée Création, sans préjudice de la réparation que Odyssée Création serait fondée à réclamer.

3.Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira :

Tous ces éléments obligatoires permettront au consommateur d'activer son abonnement ODYS'SHOP - Odyssée Création (sous réserve de la validité du moyen de paiement). Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Odyssée Création ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

4. A l'issu de l'inscription, Odyssée Création se réserve le droit de demander au Consommateur des justificatifs d'identité. Cette vérification n'a pas de caractère obligatoire.

5. Acceptation des Conditions Générales de d'Utilisation
       
5.1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente Odyssée Création.

5.2. Odyssée Création se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site ODYS'SHOP - Odyssée Création.com. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.


Informations paiement

Paiement par chèque
Tout paiement par chèque doit être adressé à : ODYS'SHOP - Odyssée Création - 14 Allée des Grandes Bruyères - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY
Votre chèque doit être accompagné de votre numéro de commande. Vos articles ne seront envoyés qu'après réception et encaissement de votre chèque.

Transport

Une attention particulière est apportée au conditionnement de nos produits. Emballages, protections et acheminements sont étudiés en fonction de chaque produit pour assurer des conditions de livraisons optimales.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.


Délais de livraison

Conformément à la loi Hamon, le délai de livraison maximum est de 30 jours.


Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes en ligne mis en œuvre par Odyssée Création sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.


Rétractation

Suite à la validation du texte par le Conseil Constitutionnel le 13 mars 2014, la loi Hamon a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014 (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) , le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à ODYS'SHOP - Odyssée Création pour échange ou remboursement sans pénalités à Odyssée Création.
Si le client souhaite se rétracter et se faire rembourser, il doit fournir une preuve d’envoi attestant de la restitution des marchandises à son fournisseur.
Délais de remboursement : 14 jours
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables. Adresse de renvoi des marchandises:
ODYS'SHOP - Odyssée Création - 14 Allée des Grandes Bruyères - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY

A défaut de respect par Odyssée Création de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de 14 jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, Odyssée Création est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.

Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Odyssée Création se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.Le consommateur s'interdit de revendre les produits.Toute commande passée par un consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.


Responsabilité et garantie
       
Odyssée Création n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits offerts sur le Site ODYS'SHOP - Odyssée Création.com par les Producteurs aux exigences du Consommateur. En effet, si le Odyssée Création s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.


Loi applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANCAIS.