1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odyssee-création.coop l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Odyssée Création– SARL SCOP  au capital social 22 288 € – SIRET 504 194 770 00047
Adresse: Odyssée Création -Village d’entreprises – 14, allée des Grandes Bruyères  41200 Romorantin Lanthenay
Tél:  02 54 97 76 16 

Créateur : www.az-graphic.com
Responsable publication : Emmanuelle CHAPLAULT – Odyssée Création– contact@odyssee-creation.coop
Webmaster : Bertrand Badier – www.az-graphic.com – contact@az-graphic.com
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél:1007

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.odyssee-creation.coop implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.odyssee-creation.coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Odyssée Création, qui s’efforcera rétablir la mise en ligne dans les meilleurs délais.

Le site www.odyssee-creation.coop est mis à jour régulièrement par Odyssée Création. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.odyssee-creation.coop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Odyssée Création s’efforce de fournir sur le site www.odyssee-creation.coop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.odyssee-creation.coop sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odyssee-creation.coop ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Conditions commerciales

Le site www.odyssee-creation.coop propose des liens vers des services de vente en ligne. Ces boutiques sont gérées indépendamment par des entrepreneurs salariés ayant développé leurs activités sous contrat avec Odyssée Création.
Chaque boutique propose donc ses propres Conditions Générales de Ventes consultables en se connectant directement sur chacune des boutiques.

Le numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire FR518504194770

Ventes aux particuliers: En cas de litige non résolu, le client a la possibilité de saisir le médiateur dont relève le professionnel.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Odyssée Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Odyssée Création.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Le site www.odyssee-creation.coop est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1677143

 7. Précautions d’usage

Ce site est proposé en langages HTML, CSS et javascript pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,..

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

8. Limitations de responsabilité.

Odyssée Création ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.odyssee-creation.coop, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Odyssée création ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.odyssee-creation.coop.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, formulaires…) sont à la disposition des utilisateurs. Odyssée Création se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Odyssée Création se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Aucune autre garantie n’est accordée au client, utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Odyssée création apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Odyssée Création ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses informations, prestations et l’ensemble de ses sites Internet.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.odyssee-creation.coop  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.odyssee-creation.coop,  le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Odyssée Création ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.odyssee-creation.coop. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.odyssee-creation.coop  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.odyssee-creation.coop n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de services ou prestations liés l’inscription de l’utilisateur et pour lesquels il aurait fourni des informations le concernant.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes

Le site www.odyssee-creation.coop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.. Cependant, Odyssée Création n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Odyssée Création ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

11. Cookies

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