POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 23/03/2026

La présente politique de confidentialité régit l’utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site https://odyssee-creation.coop exploité par Odyssée Création, coopérative d’activité et d’emploi, immatriculée au [registre concerné] sous le numéro 504 194 770 00047, dont le siège social est situé à :Odyssée Création -Village d’entreprises – 14, allée des Grandes Bruyères 41200 Romorantin Lanthenay.

Cette politique décrit la manière dont Odyssée Création collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, ainsi que les droits qui vous sont reconnus au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Odyssée Création– contact@odyssee-creation.coop
Propriétaire : Odyssée Création– SARL SCOP  au capital social 22 288 € – SIRET 504 194 770 00047
Adresse : Odyssée Création -Village d’entreprises – 14, allée des Grandes Bruyères 41200 Romorantin Lanthenay
E‑mail : contact@odyssee-creation.coop
Tél. : 02 54 97 76 16

 

2. Données collectées

Les données à caractère personnel pouvant être collectées sur le site sont notamment :
– Données d’identification : nom, prénom, qualité (salarié, porteur de projet, partenaire, etc.).
– Données professionnelles : fonction, société, secteur d’activité.
– Données de contact : adresse e‑mail, numéro de téléphone, adresse postale éventuelle.
– Données de demande : objet de la demande, contenu du message, documents éventuellement joints.
– Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, dates et heures de consultation, cookies et traceurs déposés sur votre terminal.

Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

 

3. Finalités et bases légales des traitements

Odyssée Création met en œuvre les traitements suivants :

 

1. Réponse aux demandes et gestion de la relation

– Finalité : traiter vos demandes de contact, informations ou devis, et assurer le suivi de la relation avec les porteurs de projet, membres, partenaires et réseau.
– Base légale : intérêt légitime de la coopérative à répondre aux demandes et à gérer la relation, ou, le cas échéant, mesures précontractuelles / exécution d’un contrat.

 

2. Prospection et communication par e‑mail

– Finalité : envoi d’information sur la coopérative, sur ses activités, ses formations, ses événements ou son réseau.
– Base légale : consentement préalable, lorsque la législation l’impose. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

3. Mesure d’audience et optimisation du site

– Finalité : analyse statistique de la fréquentation du site et amélioration de son ergonomie et de son contenu.
– Pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement (ex. session, sécurité) : exécution du service demandé.
– Pour les traceurs de mesure d’audience (notamment Google Analytics) : consentement préalable, sauf configuration pleinement conforme aux conditions d’exemption prévues par la CNIL.

 

4. Transmission et hébergement des données

 

 4.1. Hébergement chez OVH

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à :
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél:1007.

OVH intervient en qualité de sous‑traitant pour le compte d’Odyssée Création, dans le cadre de la fourniture de l’infrastructure d’hébergement. OVH s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/gdpr/

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne, sauf cas particuliers notifiés par OVH.

 

4.2. Envoi d’e‑mails avec Brevo

Les e‑mailings et communications électroniques peuvent être gérés via la plateforme Brevo (ex‑Sendinblue), prestataire d’envoi d’e‑mails et d’outils de marketing digital.
Brevo traite vos données en qualité de sous‑traitant, dans le cadre de ses engagements de conformité au RGPD et de ses clauses contractuelles. https://www.brevo.com/fr/company/gdpr/

Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, dans le respect de garanties appropriées (clauses contractuelles type ou autres dispositifs reconnus).

 

4.3. Destinataires internes et externes

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes suivantes :
– Les membres et salariés d’Odyssée Création habilités à traiter les demandes et la relation.
– Les prestataires techniques (hébergement, outils d’envoi d’e‑mails, mesures d’audience), agissant en tant que sous‑traitants.
– Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi les y autorise.

 

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement limitées aux finalités poursuivies et proportionnées aux obligations légales :

– Demandes de contact et messages : durant le délai nécessaire au traitement de votre demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la conclusion / refus d’une relation de nature contractuelle ou précontractuelle.
– Données de membres ou de clients : durée de la relation contractuelle, puis durant la période de conservation légale des archives comptables et contractuelles, ou jusqu’à expiration des délais de prescription.
– Données de prospection : au maximum 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier consentement, sauf exercice de votre droit d’opposition.
– Logs techniques et de sécurité : généralement entre 6 et 12 mois, sauf nécessité plus longue liée à la lutte contre la fraude ou à une obligation légale.

 

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs à des fins de fonctionnement, de sécurité, de mesure d’audience et éventuellement de personnalisation.

 

 6.1. Types de cookies

– Cookies strictement nécessaires :
Ils permettent le fonctionnement de base du site (gestion de la session, sécurité, préférences techniques).
Ils sont déposés sans recueil de consentement, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

– Cookies de mesure d’audience :
Ils permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages vues, durée de visite, etc.).
Leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf si la configuration retenue répond strictement aux conditions d’exemption prévues par la CNIL pour la mesure d’audience.

– Autres cookies (publicité, réseaux sociaux, etc.) :
Leur utilisation n’est autorisée que si vous avez donné votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.

 

6.2. Consentement et bandeau de gestion

Un bandeau de gestion des cookies est affiché à votre première visite pour :
– Vous informer de la présence de cookies et de leurs finalités.
– Vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.
– Vous offrir un accès direct à vos préférences pour modifier vos choix ultérieurement.

Le refus ou la limitation des cookies ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

 

6.3. Durées de conservation des choix et des cookies

– La durée de conservation des choix de consentement / refus est de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
– La durée de vie des traceurs de mesure d’audience ne doit pas dépasser le strict nécessaire à la finalité poursuivie, avec une durée maximale de 25 mois pour les informations collectées par ces traceurs.

 

7. Google Analytics

Le site utilise Google Analytics, outil de mesure d’audience développé par Google LLC, afin d’analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

– L’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, sauf si la configuration est strictement conforme aux critères d’exemption prévus par la CNIL (ex. désactivation du suivi cross‑device, anonymisation maximale de l’IP, etc.).
– Le bandeau de gestion des cookies doit permettre d’activer ou de désactiver Google Analytics avant le dépôt de tout traceur lui étant lié.

 

8. Transferts hors UE

Lorsque certains prestataires (notamment Brevo ou Google) peuvent transférer ou accéder à des données en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles type ou autres mécanismes reconnus) visant à assurer un niveau de protection suffisant des données. (https://www.brevo.com/fr/company/gdpr/)

 

9. Sécurité des données

Odyssée Création met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
– Contrôles d’accès physiques et logiques.
– Authentification robuste pour les accès aux systèmes.
– Sauvegardes et bonnes pratiques de sécurité réseau.
– Conformité aux engagements de sécurité de ses prestataires (OVH, Brevo, etc.).

 

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès.
– Droit de rectification.
– Droit à l’effacement.
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.
– Droit à la portabilité, lorsque les conditions sont remplies.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Ces droits peuvent être exercés :
– Par e‑mail à : contact@odyssee-creation.coop.
– Par courrier postal à : Odyssée Création -Village d’entreprises – 14, allée des Grandes Bruyères 41200 Romorantin Lanthenay.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)** si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. (https://cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/FAQ)

 

11. Mise à jour de la politique

Odyssée Création peut modifier la présente politique de confidentialité afin de respecter toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle, ou pour adapter son fonctionnement aux évolutions techniques de ses outils.
La version applicable est celle en ligne sur le site au moment de votre consultation.